Avocat en droit du travail




		Le Cabinet assure des prestations de conseil ; il assiste et représente ses clients devant les juridictions. Il réalise aussi des missions d’audit de conformité ou de risques juridiques, notamment à l’occasion d’acquisitions ou de démarches qualité. Les thèmes d’intervention habituels peuvent être ainsi énoncés : Les relations individuelles de travail Le contrat de travail : choix du contrat, rédaction, interprétation, contrats de type particuliers Statuts particuliers (VRP, journalistes, artistes du spectacle, mannequins) La vie du contrat : droit disciplinaire, harcèlements, santé au travail, inaptitude physique Modification du contrat de travail, changement des conditions de travail Rémunération : modes de détermination, minimum, modification Les obligations de l’employeur et du salarié, les libertés individuelles dans l’entreprise La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte de rupture, licenciement Les départs négociés et les transactions Les licenciements collectifs, plan de sauvegarde de l’emploi Les relations collectives de travail Les institutions représentatives du personnel et le droit syndical : comités d’entreprise, délégués du personnel, syndicats dans l’entreprise, élections, délégués du personnel, CHSCT L’application des conventions collectives, les usages Les négociations obligatoires, l’aide à la négociation et à la rédaction d’accords d’entreprise Les licenciements collectifs, plan de sauvegarde de l’emploi Les conflits collectifs de travail : grèves, application des accords collectifs La durée du travail le suivi et l’aménagement des horaires, les heures supplémentaires, les conventions de forfait etc. Restructurations transfert de contrat de travail, changement de statut collectif, sort du mandat des représentants du personnel La formation professionnelle Le droit pénal du travail entrave, infractions à la sécurité, à la durée du travail, prêt de main d’œuvre, marchandage, etc. Droit de la sécurité sociale redressement URSSAF, accident du travail, maladie professionnelle Jean Marc MIGLIETTI a acquis une pratique professionnelle en droit du travail et de la sécurité sociale qui lui confère la qualité de spécialiste en droit social reconnue par le Barreau de Lyon depuis 1995. Attaché au caractère libéral et indépendant de la profession, son cabinet défend les intérêts de toute personne physique ou morale quel que soit son statut, sous réserve d’un éventuel conflit d’intérêt avec sa clientèle actuelle.