Pour le présenter simplement, le Kbis est la fiche d’identité de votre entreprise. C’est un document légal dont la durée de validité n’est que de 3 mois. Il peut vous être utile dans différentes situations…
Catégorie : DROIT AFFAIRE
La création d’une auto-entreprise peut être faite en ligne. Les démarches sont simplifiées pour ce type de SAS (Société par Actions Simplifiées). Pour les autres types d’entreprises, il y a des aspects juridiques auxquels il…
Que dit la loi sur le délai de paiement des commissions de l’agent commercial ?
Une SAS est une Société par Actions Simplifiées. Elle offre une plus grande liberté aux associés dans l’organisation via les statuts.
Le cession de bail lors d’une vente de fonds de commerce est sujet à plusieurs règles strictes établies par le droit français.
Les dessins et les modèles sont protégés comme toute oeuvre. Qu’en dit le la loi française ? Comment protéger ses biens et ses modèles ? Quelques infos qui pourront vous aider pour protéger vos œuvres à moindres coûts.
Actuellement, bon nombre d’entreprises souhaitent se lancer dans le recrutement temporaire d’un avocat spécialisé pour des missions de management de transition.
Le web a favorisé l’apparition de nouveaux secteurs d’activité. Le commerce digital a actuellement pris tellement d’ampleur que beaucoup d’entrepreneurs envisagent de se lancer dans ce domaine. Avant d’ouvrir sa boutique en ligne, il convient toutefois de s’informer sur les lois numériques en France.
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise, il est nécessaire de prendre conscience des principaux avantages et inconvénients de la structure juridique envisagée. Dans le cas d’une société par actions simplifiée (SAS), chaque créateur d’entreprise pourra témoigner des nombreux avantages procurés par une telle forme sociale qui les ont poussés à créer une SAS.
En France, la propriété intellectuelle est une constituante du droit. Elle permet à chaque auteur d’une œuvre, d’une invention ou d’un concept d’obtenir une protection vis-à-vis des plagiats — ou des concurrents qui pourraient s’approprier une idée sans en avoir le droit. Il existe plusieurs solutions pour couvrir une idée ou une invention dans notre pays.