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> diffamation : exception de vérité, bonne foi et enquête préalable sérieuse

L'auteur d'une diffamation peut se prévaloir de faits justificatifs : la bonne foi, et plus rarement : l'exception de vérité.


Rappel des principes

La diffamation est une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Toute diffamation par voie de presse est présumée faite de mauvaise foi et constitue un délit.


- Sur le fait de savoir si le fait qu'une information est vraie a un effet sur la qualification de diffamation


- A noter incidemment, que lorsqu'elle est commise au cours d'un procès la diffamation répond à un régime particulier.)

- Sur la notion de diffamation dans un débat politique



Toutefois, le délit n’est pas constitué dans deux hypothèses de faits "justificatifs" ou excuses ou "exceptions" :

Lorsque la preuve de la vérité des faits allégués peut être rapportée et est rapportée, (exception de vérité) ;

ou lorsque l’auteur des propos diffamatoires a agi de bonne foi.

(En droit disciplinaire et du licenciement, la diffamation n'est pas repréhensible lorsqu'elle répond à un impératif légal, c'est à dire lorsqu'elle est justifiée par l'ordre de la loi).



- L’exception de vérité est très rarement admise en raison du formalisme procédural rigoureux qu’elle implique (signification d’une offre de preuve dans les dix jours, offre de preuve contraire possible) et parce qu’elle n’est pas légalement admissible dans certaines hypothèses (faits concernant la vie privée, faits qui remontent à plus de dix, faits amnistiés…)

En outre, la preuve de la vérité n’est reconnue par le juge que si « cette preuve est complète, parfaite et corrélative aux diverses imputations formulées, dans leur matérialité et leur portée », condition stricte et rigoureusement appliquée par les juges.


- La bonne foi est plus facilement reconnue. Mais pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies :

1 - la recherche d'un but légitime,
2 - l'absence d'animosité personnelle,
3 - la prudence dans l'expression
4 - l'existence d'une enquête préalable sérieuse.

La Cour de cassation vient de rappeler que la bonne foi ne peut être retenue si l’existence d’une « enquête sérieuse » et préalable n’est pas caractérisée.

Cette dernière condition intéresse plus particulièrement les journalistes, historiens et écrivains.

Cf. Cour de cassation - Chambre criminelle, arrêt du 31 janvier 2006, n° 05 – 83.936


Jean Marc MIGLIETTI
Avocat au barreau de Lyon

octobre 2006

NB Ce sujet est particulièrement complexe. Si vous êtes spécialement concerné par ce sujet, il est bon de prendre conseil.

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