droit du travail    Note importante pour le lecteur Action en justice prud homme Contrat de travail Licenciement Licenciement économique Restructuration Salaire Temps de travail Sanction disciplinaire Santé au travail sécurité au travail Représentant du personnel délégué Convention collective accord usage Participation intéressement Statuts particuliers Congé Grève Sécurité sociale urssaf Droit pénal du travail Démission Licenciement économique      droit des affaires    Note importante pour le lecteur Agent commercial Association Banque crédit Communication presse média Concession franchise commerciale Concurrence consommation Droit du contrat Droit pénal des affaires > la corruption dans le secteur privé > abus de biens sociaux : fins personnelles, constitution de partie civile > fraude fiscale et responsabilité pénale du dirigeant > abus de biens sociaux,de confiance, trafic d'influence : prescription > élus municipaux et prise illégale d’intérêts > le délit de tromperie ne concerne pas que les contrats de consommation > constitution de partie civile d’un contractant du prévenu > complicité de l’expert comptable et du commissaire aux comptes > abus de faiblesse puni sévèrement par la loi pénale définition et poursuite Dirigeant mandataire social Propriété intellectuelle Responsabilité civile Vente Procedure