droit du travail    Note importante pour le lecteur Action en justice prud homme Contrat de travail Licenciement Licenciement économique Restructuration Salaire Temps de travail Sanction disciplinaire Santé au travail sécurité au travail Représentant du personnel délégué Convention collective accord usage Participation intéressement Statuts particuliers Congé Grève Sécurité sociale urssaf Droit pénal du travail Démission Licenciement économique      droit des affaires    Note importante pour le lecteur Agent commercial Association Banque crédit Communication presse média Concession franchise commerciale Concurrence consommation Droit du contrat Droit pénal des affaires Dirigeant mandataire social > indemnités de rupture versées au dirigeant d'entreprise ou mandataire social > relaxe de délit de fraude fiscale et délégation de pouvoirs du dirigeant > responsabilité de dirigeants et approbation de l'assemblée générale > faute de gestion d’un gérant ou d’un dirigeant : responsabilité civile > salarié dirigeant de fait : celui qui agit comme un employeur et chef d'entreprise Propriété intellectuelle Responsabilité civile Vente Procedure