Le droit des affaires fait partie du droit civil. Il a principalement pour objet de régir le monde des affaires. Destiné au secteur privé, des entités publiques autres que le tribunal jouent d’importants rôles pour que ce droit soit bien appliqué.

Différence entre droit des affaires et droit des sociétés

Le droit des sociétés est une forme de droit agissant sur une entreprise donnée telle sa constitution et sa dissolution. Une des branches du droit des affaires, il régit les prérogatives qu’elle détienne comme les obligations qu’elle doit remplir.

Champs d’application du droit des affaires

Par définition, le droit des affaires gère toutes les actions effectuées par une entreprise pendant l’exercice de ses activités. Il a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux tout en favorisant la transparence de ces derniers.

  • Transaction commerciale : un échange commercial peut être effectué par un particulier que par un professionnel. Dans ce cadre le droit des affaires définit certaines limites afin de stabiliser le marché. Chaque entreprise commerciale est soumise à certains règlements sur leur faculté de vendre un produit bien défini. De même pour les particuliers, selon la loi, tout citoyen peut vendre ses biens personnels, mais s’il en fait son métier, il se doit de constituer une entreprise pour agir en toute légalité.
  • Droit des obligations : il régit les contrats commerciaux effectués par deux ou plusieurs entreprises. Ce droit les impose donc à respecter les clauses stipulées dans ces derniers.
  • Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : il limite les opérateurs économiques sur leur action. Le non respect de ces droits pourrait engendrer des poursuites passibles de peine pénale.
  • Contentieux : il permet de gérer les conflits entre les entreprises. En France, le tribunal compétent pour juger les contentieux est le Tribunal de commerce.
  • Droit bancaire : dans le domaine des affaires, toute transaction financière est régit par la loi. A travers le droit bancaire, les entreprises sont tenues d’agir en toute transparence.
  • Droit fiscal : toute entreprise est soumise à un régime fiscal. Néanmoins, sa modalité pourrait dépendre de sa taille et son statut juridique.

Pourquoi faire appel à un juriste des affaires

Le droit des affaires est très vaste et pour maîtriser complètement le code du commerce, il faut passer par la voie académique. C’est donc pour cette raison qu’il est parfois utile d’engager un professionnel dans ce domaine.

Un juriste des affaires a pour mission de conseiller, mais aussi d’agir pour défendre les intérêts de son client. Il l’aide donc dans toutes les démanches qu’il faut entreprendre tant qu’il s’agisse de droit. Le plus grand avantage d’une collaboration avec un juriste, c’est qu’une entreprise pourrait être facilement à l’abri de toute forme de manipulation et d’abus. Elle permet également d’éviter de s’induire en erreur sur les formalités légales telles la déclaration des impôts et taxes.