La notion de concurrence déloyale en droit des affaires

La notion de concurrence déloyale en droit des affaires

Le droit des affaires énonce les règles et les libertés régulant les activités de différents acteurs. Quand une entreprise concurrente cherche à asseoir sa position, elle peut parfois être tentée d’user des méthodes malveillantes pour bénéficier d’un avantage sur le marché. La concurrence déloyale se manifeste par une pratique allant à l’encontre de la déontologie du commerce. Elle  est sanctionnée par la justice et s’applique à toute rivalité malhonnête ou frauduleuse exercée dans le monde des affaires.

Les différentes formes d’une concurrence déloyale

De manière générale, il existe trois comportements qui rentrent dans leurs  prismes. ((source : cet article de L’express)

  1. Le cas de la contrefaçon est la forme la plus courante. L’entreprise concurrente va créer la confusion sur le marché. Elle profite de la renommée d’une marque pour écouler ses propres produits en appliquant un tarif visiblement moins cher.

2. La concurrence déloyale par dénigrement  cherche à discréditer directement et publiquement les offres de la société concurrente. Ainsi, le public aura une mauvaise opinion de celle-ci.

3. Enfin, la désorganisation vise à perturber l’activité des autres acteurs rivaux à travers l’espionnage industriel ou le débauchage des   salariés.

Ces pratiques particulièrement nuisibles au développement d’une entreprise ont été à l’origine de nombreux litiges nationaux et internationaux. Les avocats en droit international des affaires se spécialisent dans les cas comme ceux-ci et assistent leurs clients dans leurs démarches autant en amont qu’en aval.

Solliciter les services d’un avocat pour s’en protéger

Dans une économie de marché, la compétitivité est fortement encouragée. Elle a toutefois tendance à se faire de plus en plus féroce. Comme l’indique nos confrères du cabinet international Drai.  « certains vont même user des moyens illégaux et potentiellement dangereux. Toute société en activité a alors intérêt à se préparer en conséquence. La concurrence déloyale peut causer des dommages importants. Un chef d’entreprise désirant développer son commerce à l’international pourrait être confronté à des facteurs de risques, ce qui  multiplie grandement les menaces.

Faire appel à un avocat en droit des affaires internationales peut aider les managers à se défendre contre les pratiques déloyales intentées par ses concurrents. Cet expert prodiguera de précieux conseils pour prévenir cette situation. De même, il peut intervenir pour obtenir une  réparation en cas de délits manifestes.