Gestion des litiges commerciaux : que faire ?

Gestion des litiges commerciaux : que faire ?

Il existe un droit spécifique qui régit les relations entre acteurs économiques, qui sont pour la grande majorité des commerçants. Celui-ci diffère très largement du Code civil tout en restant rattaché à lui. Les litiges nés des relations commerciales sont donc tranchés par le tribunal de commerce. Quoi qu’il en soit, la concurrence déloyale figure parmi les affaires les plus courantes. il est préférable de confier le processus de gestion des litiges entre commerçants à un avocat spécialisé

Gérer un litige commercial – La belle affaire

Il existe deux voies envisageables pour régler un litige commercial.

  • Soit on intente un procès
  • soit on décide de trouver une solution à l’amiable.

Dans les deux cas, il est préférable de demander l’assistance d’un avocat litige commercial. Mais, comme l’indique le cabinet spécialisé lmca-avocats.fr ce dernier ne recommandera pas souvent la première option. En effet, le recours au juge enclenchera une procédure à la fois longue et onéreuse pour les deux parties.

Qui paie dans ces cas la ?

Dans le cadre d’un processus de gestion des litiges entre commerçants, les dépenses seront à la charge de la personne qui perdra le procès et cela en dehors de la réparation versée. Un règlement pacifique, généralement une transaction permettra de trouver rapidement un terrain d’entente. Il suffit pour cela de confier la conduite de l’affaire à un avocat spécialisé dans ce domaine. Il va donc suggérer les meilleures solutions possibles et négocier avec la partie adverse en vue d’offrir une protection des intérêts économiques à son client. Celui-ci peut être un simple particulier, client, ou un autre entrepreneur.

Choisir le tribunal compétent

En réalité, la recevabilité des plaintes en matière d’affaires commerciales dépend de la nature de l’acte et non de la qualité de l’auteur. Par ailleurs, devant le tribunal de commerce, le juge peut se référer au droit commun en faveur de l’une des parties. C’est le cas par exemple lorsque le défendeur ou le plaignant est un simple particulier qui serait désavantagé par l’application au Code de commerce.

À vrai dire, la victime aura le choix en ce qui concerne le tribunal auprès duquel elle déposera sa plainte. Par contre, le commerçant ne pourra pas y échapper. Dans de nombreuses situations, une assistance juridique est incontournable notamment pour les problèmes de concurrence déloyale. Il s’agit de l’une des sources de litige le plus fréquentes. Les lois applicables dans ce domaine sont très variées. Afin de ne pas avoir une mauvaise surprise, il vaut mieux faire appel à un avocat.