La protection des idées et inventions en France

La protection des idées et inventions en France

En France, la propriété intellectuelle est une constituante du droit commun. Elle permet à chaque auteur d’une œuvre, d’une invention ou d’un concept d’obtenir une protection vis-à-vis des plagiats — ou des concurrents qui pourraient s’approprier une idée sans en avoir le droit. Il existe plusieurs solutions pour couvrir une idée ou une invention dans notre pays.

Quelles inventions peuvent être protégées ?

Afin d’être considérée comme telle et pour être éligible aux différentes protections de la propriété intellectuelle, une invention doit forcément présenter un « caractère absolu de nouveauté ». Concrètement, il ne doit pas s’agir d’une idée qui a déjà été communiquée au public, même par l’inventeur. Pour cette raison, on recommande à tous les inventeurs d’attendre le dépôt de brevet pour évoquer leurs créations.

De plus, une invention est, par définition, quelque chose qui se différencie des évidences pures, tout en offrant une solution adaptée à un problème connu. Enfin, il faut qu’elle puisse être applicable dans son domaine.

Comment protéger son idée ou invention ?

Pour protéger une idée ou invention, il faut se rapprocher de l’INPI, afin de formuler une demande de brevet ou de certificat. Cette démarche est réalisable pour une nouveauté totale, mais vous pouvez également la mettre en place quand vous apportez une amélioration significative à un dispositif existant.

Dans la demande, il faut ajouter une requête en délivrance de brevet, une description complète de l’idée ou invention, mais aussi éventuellement des dessins ou des schémas. À ce moment décisif, il faut être très précis, afin de n’omettre aucun détail sur la création. Enfin, accompagnez le tout d’arguments solides, dans l’optique de prouver que l’invention mérite une protection. Le mieux est encore de se rapprocher d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle comme llcg-avocats.

Alors même qu’un dépôt de brevet offre une protection pendant 20 ans, le choix du certificat d’utilité, qui ne dure que 6 ans, est utile dans certains cas, pour une invention dont la durée de vie est considérée comme courte.

Une simple idée peut-elle être protégée ?

Les dispositifs permettant de protéger une invention sont connus de tous, mais ceux qui se rapprochent de l’idée sont moins renommés. En effet, une idée à l’état de concept ne peut bénéficier d’une protection au nom du droit de la propriété intellectuelle. À ce stade, il est donc primordial de respecter une confidentialité stricte, car la loi n’est pas en mesure de couvrir une éventuelle récupération par un tiers.

En revanche, dès lors que l’idée est liée à une application matérielle potentielle, il est tout à fait possible de faire des premières démarches à l’INPI : un dépôt de brevet ou, sinon, de dessins ou de modèles.