Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Il a pour objet de régir les rapports qui existent entre l’employeur et l’employé. Ces dits rapports sont stipulés dans un document que l’on appelle communément le contrat de travail.

Champs d’application du droit de travail en France

Le droit du travail est exclusivement réservé à toute personne salariée dans le secteur privé. En effet, les fonctionnaires ou tout acteur dans le secteur public sont régis par le droit public. Ne sont également pas concerné par le droit du travail les personnes qui sont à leur compte tel les auto-entrepreneurs.

Fonctionnement du droit de travail

Au moment de l’embauche, l’employeur et l’employé signe un contrat. Néanmoins il faut noter que pour un contrat de travail à durée indéterminée, un contrat écrit n’est pas obligatoire. Dans le dit contrat, tout doit y être stipulé : le type du contrat (cdd, travail à temps partiel, intérimaire…), l’horaire de travail, le salaire et les divers avantages, les obligations de l’employé…

A partir du moment où le contrat est établit, sa résiliation émanant des deux parties devrait respecter les textes en vigueur.

Les différentes mises en application du droit du travail

Chez l’employeur :

Il doit porter son engagement à respecter toutes les clauses écrites dans le contrat : paiement salaire à temps, respect des horaires de travail, promesse d’avancement ou conversion en CDI… Ayant autorité sur son employé, il est aussi en mesure de sanctionner ou d’engager des poursuites judiciaires sur une faute grave pouvant entrainer des sanctions pénales.

Chez l’employé :

Tout comme pour l’employeur, le salarié se doit d’appliquer les clauses convenues telles : assurer l’objectif défini par l’employeur, justifier toute absence, respecter la charte de confidentialité…

Résiliation du contrat de travail

Dans le droit du travail, la résiliation du contrat devrait toujours se faire à l’amiable quelque soit les motifs dont le plus fréquents est l’abondant de poste. Dans le cas où l’employé ne se présente pas à son poste sans autorisation, il faut attendre 48 heures avant d’engager d’autres procédures afin de respecter son droit de retrait. Cette prérogative lui a été attribué du fait que son absence non justifier pourrait résulter d’un cas de force majeur. Passé ce délai, l’employeur se doit de le mettre en demeure pour ensuite porter l’affaire en justice si l’absence dépasse les deux mois afin que le contrat puisse être résilié par le tribunal.

Les droits de l’employé

Par rapport aux textes qui régissent le droit du travail, l’employé bénéficie de certains droits qui lui assurent la sécurisation de son emploi, la préservation son intégrité physique ainsi que sa dignité humaine. Dans le cas où il sent que ses droits ne sont pas respectés tels la soumission à une pression morale, un licenciement abusif ou encore une mise en danger de sa santé, il est libre de faire recours auprès du conseil des prudhommes. Dans le cas où vous avez des difficultés sur l’effectuation des procédées juridiques qu’il faut faire, vous pouvez en tout temps contacter miglietti-avocat.com.