DROIT FISCAL

Le droit fiscal est un domaine d’étude juridique portant sur les règles constitutionnelles, de biens communs, statutaires, conventionnelles et réglementaires qui constituent la loi applicable à la fiscalité.

Les principaux problèmes de taxation auxquels sont confrontés les gouvernements du monde entier comprennent :

  • Impôts sur le revenu et la richesse (ou les successions).
  • Imposition des gains en capital par rapport au revenu du travail.
  • L’écotaxe (abréviation de Taxe écologique) fait référence aux taxes destinées à promouvoir des activités respectueuses de l’environnement au moyen d’incitations économiques.
  • Évasion et évasion fiscales entraînant une réduction des recettes publiques.