Notions de base sur la Tva intracommunautaire en Europe

Notions de base sur la Tva intracommunautaire en Europe

La législation fiscale européenne est principalement décidée par chaque pays de l’UE au niveau national. La Commission européenne peut présenter des propositions de législation fiscale Une action à l’échelle de l’Union Européenne est onc nécessaire pour que le marché intérieur fonctionne correctement. (cf notre article : Monsieur Macron, il faut lutter contre la fraude fiscale en Europe) L’Union Européenne peut également formuler des recommandations et émettre des orientations politiques dans des domaines spécifiques, par exemple dans le domaine de la TVA intracommunautaire. Comment s’applique cette fiscalité si particulière ?

Fiscalité et la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée

En matière de droit fiscal, la TVA est l’une des formes d’impositions la plus courante, mais également la plus importante. En France, la redevance de la TVA est destinée à toute personne morale ou physique qui détient le statut d’assujetti. Déjà formulé plus en dessus, la TVA n’est pas une taxe directe.

Une entreprise assujettie collecte les TVA payé par les consommateurs. Au moment, où elle effectue un achat auprès d’une autre entreprise assujettie, elle la déduit. La différence entre les deux TVA constitue donc la TVA due qu’elle doit verser à l’Etat.

La fiscalité et la TVA intracommunautaire

Pour favoriser les intérêts communs entre pays membres de l’Union Européenne, on a créé une nouvelle forme de la TVA qui est dénommée la TVA intracommunautaire. Avec ce type de TVA, les échanges commerciaux entre deux pays membres de l’UE sont soumis à un régime particulier. En effet, une acquisition dite intracommunautaire est exonérée de la TVA. C’est donc au vendeur d’être redevable à la TVA suivant le taux imposé par le pays où a lieu la livraison intracommunautaire.

Pourquoi recourir à un conseiller fiscal ?

La consultation d’un conseiller fiscal est un passage obligatoire pour une entreprise. Il a pour principale mission de la conseiller et de l’accompagner en vue de bénéficier du meilleur régime fiscal et d’éviter toute erreur qui parfois mène à une sanction.