> courriel ou mail diffamatoire : la non confidentialité condition de l’infraction
Un courrier électronique (ou non) ne peut donner lieu à poursuite au titre de la diffamation non publique, que s’il revêt un caractère non confidentiel.
lire : sur la
diffamation par voie de presse, règles applicables aussi à la diffamation non publique
Le caractère non confidentiel doit être établi.
L’absence de la mention « personnel » ou « confidentiel » sur le courrier adressé à une personne dénommée et comportant des imputations diffamatoires vis-à-vis d’un tiers, ne présume pas qu’il est destiné à d’autres personnes que celle à qui il a été adressé.
« Les imputations diffamatoires contenues dans un courrier électronique et concernant une personne autre que le destinataire ne sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, en l’occurrence celle de diffamation non publique, que s’il est établi que ce courrier a été adressé à ce tiers dans des
conditions exclusives de tout caractère
confidentiel »
Ainsi, dès lors qu’un courriel litigieux avait été adressé directement par une personne prévenue (de diffamation non publique) à un seul destinataire (son supérieur hiérarchique), la diffamation non publique n’était pas constituée.
Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mai 2011, 10-85184
lire aussi : sur un sujet connexe relatif à la diffamation privée : lettre de
licenciement et diffamation
sur la notion de
diffamation privée, diffamation publique et de message confidentiel
Jean Marc MIGLIETTI
Avocat au Barreau de Lyon
Lyon, le 21 juillet 2011
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