Note à propos des écrits injurieux produits en justice
Note à propos des écrits injurieux produits en justice

L’employeur ne peut licencier un salarié qui a produit en justice des écrits qu’il estime injurieux, lorsque ces écrits étaient en rapport avec l’objet du procès. En cas de diffamation dans les mêmes circonstances, la…