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> rémunération variable : vérification des éléments de calcul

Lorsque le contrat de travail prévoit une rémunération variable, le salarié doit pouvoir vérifier qu’il a bien perçu ce qui lui est contractuellement dû. L’employeur doit lui fournir les bases de calcul retenues.

Cette exigence concerne plus particulièrement les salariés ayant des fonctions commerciales.

Il est donc important que les règles de calcul du salaire variable soient à la fois simples, vérifiables et transparentes.

A défaut de communiquer les éléments de vérification à son salarié, l’employeur risque de se voir reprocher un manquement à ses obligations. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2008, une telle carence peut justifier une rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur ayant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.



En effet, « le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail » et l’employeur doit lui « en communiquer l’ensemble des bases de calcul » afin de lui permettre de
« vérifier la justesse de [sa] rémunération ».

Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 juin 2008, n° 07-41910



Jean Marc MIGLIETTI
Avocat au Barreau de Lyon

Lyon, le 27 juin 2008 2006

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