> contenu de courriels ou de mail et sanction disciplinaire d'un salarié
Un message courriel ou mail envoyé par un salarié pendant son temps de travail et sur le lieu du travail peut justifier une sanction disciplinaire s’il est
en rapport avec son activité
professionnelle.
En effet, dans ce cas, il ne revêt pas un caractère privé et peut être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire à son encontre.
Ainsi, un mail ou courriel adressé par un salarié sur le
lieu de travail et pendant son
temps de travail , dont le
contenu est en rapport avec son activité professionnelle ne revêt pas un caractère privé et peut justifier une sanction disciplinaire, si l’employeur à accès à ce courriel sans violer le secret de la correspondance.
Par exemple, du fait d’une transmission malencontreuse à un tiers salarié de l’entreprise, à la suite d’une erreur matérielle, de la copie du courriel ou mail litigieux.
Cour de cassation, chambre sociale, 3 arrêts du 2 février 2011 : n° pourvoi : 09-72449 , 09-72450, 09-72313.
Lire sur la protection de la
vie privée ou de vie personnelle du salarié et licenciement, sanction et contrat de travail.
Jean Marc MIGLIETTI avocat au Barreau de Lyon
Lyon, le 16 mars 2011
Avertissement : sur l’évolution des textes et de la
jurisprudence en droit du travail
