> accident du travail pendant la maladie du salarié
Article en cours de révision
L’accident du travail se définit légalement comme étant « un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un employeur, quelle qu'en soit la cause » cf. article L 411-1 du code de la sécurité sociale.
Autrement dit l’accident doit être
en lien avec le travail.
Jean Marc MIGLIETTI
Avocat au Barreau de Lyon
article en cours de nouvelle rédaction en juillet 2011
à propos de
l'évolution du droit du travail :
Remarque importante
