Dans le monde de la profession juridique, il est essentiel de se démarquer des autres avocats et cabinets. Une façon simple et efficace d’y parvenir est de personnaliser son tampon encreur avec sa signature ou…
Auteur/autrice : Franck
Passionné par l'actualité juridique. Je suis celui qui est chargé de publier le contenu sur le site web. Après des études à Université Paris 2 Panthéon-Assas , j'ai vite pris le virage du Web 2.0. Je travaille à mi-temps sur ce projet.
Que dit la loi sur le délai de paiement des commissions de l’agent commercial ?
Le tunning est le fait de personnaliser visuellement et/ou de procéder à des modifications techniques sur sa voiture pour en augmenter les performances. Qu’en dis la loi ?
Une SAS est une Société par Actions Simplifiées. Elle offre une plus grande liberté aux associés dans l’organisation via les statuts.
Le cession de bail lors d’une vente de fonds de commerce est sujet à plusieurs règles strictes établies par le droit français.
Les dessins et les modèles sont protégés comme toute oeuvre. Qu’en dit le la loi française ? Comment protéger ses biens et ses modèles ? Quelques infos qui pourront vous aider pour protéger vos œuvres à moindres coûts.
Actuellement, bon nombre d’entreprises souhaitent se lancer dans le recrutement temporaire d’un avocat spécialisé pour des missions de management de transition.
Dès lors que l’accident n’est pas imputable intégralement au conducteur, il est reconnu en qualité de victime et a droit à ce titre à une indemnisation aux modalités fixées par la loi.
Le web a favorisé l’apparition de nouveaux secteurs d’activité. Le commerce digital a actuellement pris tellement d’ampleur que beaucoup d’entrepreneurs envisagent de se lancer dans ce domaine. Avant d’ouvrir sa boutique en ligne, il convient toutefois de s’informer sur les lois numériques en France.
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise, il est nécessaire de prendre conscience des principaux avantages et inconvénients de la structure juridique envisagée. Dans le cas d’une société par actions simplifiée (SAS), chaque créateur d’entreprise pourra témoigner des nombreux avantages procurés par une telle forme sociale qui les ont poussés à créer une SAS.