La législation sur le tuning automobile en France

tunning loi française

Le tunning est le fait de personnaliser visuellement et/ou de procéder à des modifications techniques sur sa voiture pour en augmenter les performances. C’est une activité pratiquée par de nombreuses personnes dans le monde entier et notamment en France. Les passionnés de tuning automobile sont souvent fans de puissance, de vitesse et de son. Beaucoup de pratiquants se demande s’il y a des restrictions précises au sujet du tuning.

Peut-on customiser son automobile en France ?

Restriction mise en place par la loi française.

La loi impose des règles strictes en matière de sécurité routière et cela concerne aussi directement les fans de Tuning. Certains seront peut-être déçu mais sachez que les ailerons et autres becquets qui dépassent du véhicule sont formellement interdits ainsi que les néons et tous autres dispositifs qui sont susceptible d’augmenter le poids du véhicule.

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Tous les équipements ne peuvent donc pas être autorisé sur une voiture, les pratiquants doivent faire attention aux modifications effectuées et selon l’article R321-16 du Code de la Route français, les éléments tels que le : filtre à air/échappement, châssis, empattement, les essieux, freins, portières, éclairages et encore d’autres éléments doivent être validés et vérifiés si une modification ou une personnalisation a eu lieu de la part du propriétaire.

Des possibilités de personnalisation très réglementés.

Pour les personnes qui souhaitent modifier de façon extrême ou non leurs véhicules, il est recommandé de prendre contact avec les organismes compétents afin de s’informer sur ce qui est légal.

La sécurité routière impose de ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui sur toutes les routes et le tuning automobile ne déroge pas à la règle et leurs pratiquants doivent faire valider les modifications faites sur leurs véhicules, ainsi que leurs caractéristiques techniques chez la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) qui s’assure d’analyser les modifications effectués afin que les pratiquants de tuning automobile ne mettent pas la sécurité en péril d’autres usagers de la route.

Le DRIRE : C’est cet organisme qui permet aux voitures tuning l’autorisation de circuler sur les routes françaises, donc pensez-y !

Limitation du bruit

Vous avez sans doute entendu parler des nuisances sonores liés au bruit d’une voiture. Qu’elle soit sportive ou non, depuis quelques années, certains automobilistes ouvrent les soupapes de leurs pots d’échappement afin de modifier la qualité sonore de leur véhicule.

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Quand parle-t-on de nuisance sonore ?

La nuisance sonore est représentée par la diffusion d’un volume sonore trop important qui peut gêner et peut avoir des conséquences sur la santé d’autrui. L’unité qui permet de mesurer le son est le décibel. Les limites sonores autorisées par la loi varient en fonction de la puissance du véhicule. Ainsi la limite des automobiles est en moyenne de 74 dB(A) et pour les véhicules utilitaires de grande puissance de 80 dB(A).

Quelles sont les réglementations sur les nuisances sonores émis par les automobilistes en France ?

Les projets de loi se multiplient dans le but de limiter les nuisances sonores créées par les automobilistes afin de lutter contre les véhicules possédant des pots d’échappements absents ou modifié.

Depuis juillet 2016, dans l’Union Européenne, il n’est plus possible de modifier des options mise en place par les constructeurs automobiles.

L’ordonnance (Règlement (UE) No 540/2014 du parlement européen et du conseil) touchant les nouveaux véhicules commercialisés depuis juillet 2016 a mis fin au suspense, en interdisant désormais les systèmes qui permettaient de changer le niveau sonore pendant la conduite. L’ordonnance est en vigueur en France et dans toute l’Union européenne.

Aussi, lors des contrôles techniques, si le niveau sonore du véhicule est trop élevé, cela pourrait vous mener à un procès-verbal, qui peut être un frein à la vente de la voiture.

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La loi française punit-elle à ce propos ?

En s’intéressant plus en profondeur au Code de la route français, on y apprend que les automobilistes et conducteurs de véhicule à moteur ont pour obligation de respecter la tranquillité des riverains et autres usagers de la route en émettant aucun bruit susceptible de causer une gêne à l’encontre de ceux-ci. (Article R.318-3)

A SAVOIR : Si le véhicule ne possède pas de dispositif de silencieux en bon état de fonctionnement, le conducteur n’est pas en règle et s’expose à une amende forfaitaire de 135€ (amende de quatrième classe). Il en est de même pour les véhicules produisant un niveau sonore trop élevé lié à un mauvais entretien ou à une quelconque modification de la soupape, ainsi que les personnes effectuant des accélérations en circulation et à l’arrêt provoquant un bruit inapproprié.

“Nous restons prudents, nous pensons à un marché français qui pourrait être stabilisé”, a déclaré un porte-parole du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) au cours d’une conférence de presse.

Le marché automobile français pourrait connaître un coup d’arrêt en 2019, les perturbations liées aux normes d’émissions plus strictes et aux manifestations des “gilets jaunes” risquant d’éclipser l’impact attendu de plusieurs lancements de véhicules importants.

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