Partir en vacances pendant un arrêt maladie est possible sous certaines conditions en France. En effet, si vous pensez que prendre l’air marin ou faire une ballade à la montagne vous permettra de guérir plus vite, votre employeur ne sera pas forcément de cet avis. Quelles sont vos possibilités ? Pouvez -vous profiter d’un arrêt maladie pour prendre des vacances et quitter votre domicile ?
Partir en vacances en arrêt maladie
Il existe quelques règles prévues par le loi pour encadrer les déplacements d’une personne bénéficiant d’un arrêt maladie (non professionnel) en France.
En parler à votre médecin avant tout
Avant de prendre vos billets de trains, vous devez faire une visite médicale et en parler à votre médecin. Celui-ci doit vous prescrire qu’une période de vacances vous fera le plus grand bien . L’avis médical concernant votre arrêt de travail précisera vos heures et conditions de sortie nécessaire à votre prompt rétablissement.
Selon, l’article R323-11-1 du Code de la Sécurité sociale Il y a trois cas de figure possibles :
- Sortie non autorisées : la case ‘non’ est cochée, vous ne pouvez pas sortir de chez vous. Vous devez vous reposer.Vous pouvez annuler vos vacances.
- Sortie avec horaires fixes : le médecin vous autorise à sortir pendant une période donnée quelques heures par jour. Cela vous permet de prendre l’air et de faire quelques courses. Tout sera précisé sur l’ordonnance.
- Sortie avec horaires libres : votre médecin estime que vous pouvez sortir librement. Cependant, il va devoir donner quelques explication sur l’arrêt de travail pour justifier ces sorties.
Ou aller en vacances pendant un arrêt de travail ?
En fonction de la nature de vos vacances, vous prévenir (ou pas) les organisme compétents et vos supérieurs de votre projet.
Je pars en vacances pendant un arrêt maladie (dans mon département)
Vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour partir en vacances dans votre département. Vous devez cependant indiquer votre lieu de séjour à votre CPAM et votre employeur.
Je pars en vacances durant mon arrêt maladie (dans un autre département)
Il est alors nécessaire d’obtenir une autorisation de la CPAM et de votre employeur pour partir en vacances pendant un arrêt maladie, dans un autre département. Il est fortement conseillé d’envoyer votre demande au moins 15 jours avant votre départ. Vous pouvez faire cette demande depuis votre compte AMELI ou par voie postale. En cas de refus de départ, il est toujours possible de contester la décision, mais cela retardera le départ de vos vacances.
Que se passe t’il en cas de sortie sans autorisation ?
Il n’est pas rare que l’employeur ou la CPAM prévoit des contrôles surprises pendant les arrêts maladies. Cela permet de mettre un peu la pression sur les employés qui souhaiteraient frauder et limite les risques. (source : article L315-1 du Code de la Sécurité sociale)
Les sanctions en cas de fraude avérées sont assez lourdes et contraignantes. En plus du manque de crédibilité évident que vous obtiendrez auprès de votre employeur, les organismes peuvent limiter voir réduire le montant de vos indemnités journalières ou dans certaines cas les supprimer. Il en va de même avec les indemnités de maintien de salaire payées par votre employeur pour vous aider à rester en bonne santé.
J’aime le droit et la rédaction web. Je participe au blog miglietti-avocat.com de manière ponctuelle pour apporter mon point de vue et mon expertise sur des sujets précis.