La location de logements entre particuliers a connu un essor considérable ces dernières années, principalement grâce aux plateformes en ligne telles que Airbnb. Cependant, cette évolution a engendré des problématiques liées au respect des règles d’urbanisme et du droit de la copropriété. Face à ces enjeux, les autorités françaises ont décidé de mettre en place une réglementation spécifique pour les locations Airbnb à Paris.
Les principales dispositions législatives encadrant les locations meublées touristiques à Paris
Tout d’abord, il convient de rappeler que la législation française distingue deux types de locations meublées touristiques : la résidence principale et la résidence secondaire. Selon le Code du tourisme, un logement est considéré comme une résidence principale si l’hôte y habite pendant au moins 8 mois par an. Les résidences principales peuvent être louées pour une durée maximale de 120 jours par an. En revanche, les locations de résidences secondaires sont soumises à des règles plus strictes et peuvent être plus largement réglementées.
La limitation des locations à 120 jours par année civile pour les résidences principales
Depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires qui mettent en location leur résidence principale sur Airbnb ou sur toute autre plateforme de location entre particuliers doivent respecter la limite de 120 jours par année civile. Passé ce délai, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la mairie et de respecter certaines conditions pour poursuivre les locations. Cette mesure a pour objectif de préserver le parc immobilier résidentiel parisien des pressions liées à la location touristique.
La régulation des résidences secondaires
En ce qui concerne les résidences secondaires, leur location n’est possible qu’à condition de bénéficier d’une autorisation préalable de changement d’usage délivrée par la mairie. Celle-ci étudie chaque demande au cas par cas en tenant compte des spécificités du logement et de son environnement. Les propriétaires doivent également s’acquitter d’une compensation financière relative à la transformation d’un logement résidentiel en hébergement touristique. Cette procédure vise à limiter la transformation massive des logements destinés à l’habitation en meublés touristiques.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles applicables
Le non-respect des règles encadrant les locations Airbnb à Paris peut entraîner plusieurs types de sanctions. Il est donc primordial pour les propriétaires de se conformer aux obligations légales afin d’éviter d’éventuelles pénalités.
Les amendes administratives
Les propriétaires qui ne respectent pas le plafonnement des 120 jours ou qui ne disposent pas d’une autorisation de changement d’usage encourent une amende qui peut aller jusqu’à 50 000 euros par logement et par jour de retard dans la régularisation de leur situation. Cette sanction est prononcée par le Préfet de Paris en cas de méconnaissance des règles d’urbanisme.
Les procédures judiciaires
En cas de non-respect réitéré des obligations légales, les propriétaires peuvent également être traduits devant la justice et encourir des sanctions pénales (jusqu’à 1 an de prison et 80 000 euros d’amende) ainsi que civiles (résiliation du bail, expulsion…).
Pour vous assurer de respecter toutes les réglementations en vigueur pour les locations Airbnb à Paris et éviter ces sanctions, il peut être utile de consulter un professionnel du droit. Le Cabinet d’avocat à Paris pourra vous donner les informations nécessaires et vous accompagner dans vos démarches.
Les obligations déclaratives des propriétaires et des plateformes de location
Outre les règles spécifiques aux résidences principales et secondaires, les propriétaires et les plateformes de location ont également des obligations déclaratives à remplir en matière de taxe de séjour et de transmission d’informations aux autorités compétentes.
Le paiement et la collecte de la taxe de séjour
La taxe de séjour doit être versée par tous les visiteurs qui séjournent à Paris dans le cadre d’une location touristique. Les propriétaires ont l’obligation de la percevoir auprès de leurs locataires et de la reverser à la mairie de Paris. Les plateformes de location telles qu’Airbnb doivent quant à elles informer les propriétaires et les visiteurs de cette obligation et faciliter le paiement et la collecte de la taxe en leur fournissant une interface dédiée.
La transmission d’informations aux autorités compétentes
Les plateformes de location ont également l’obligation de transmettre chaque année aux propriétaires un récapitulatif des revenus générés par leurs locations, ainsi qu’une copie de ce document aux services fiscaux. Les propriétaires sont tenus de conserver ces informations afin de pouvoir justifier du respect des règles applicables en cas de contrôle ou de litige.
En somme, il est essentiel pour les propriétaires et les plateformes de location d’être informés des règles encadrant les locations Airbnb à Paris et de s’y conformer rigoureusement. Il en va non seulement de leur responsabilité légale, mais également de la préservation du patrimoine urbain et de la qualité de vie des habitants de la capitale française.
J’aime le droit et la rédaction web. Je participe au blog miglietti-avocat.com de manière ponctuelle pour apporter mon point de vue et mon expertise sur des sujets précis.